CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE E-COMMERCE A DESTINATION DES CONSOMMATEURS

 

POUR LES PROFESSIONNELS VEUILLEZ VOUS REFERER A LA SECTION "CGV PROFESSIONNELS" EN DEUXIEME PARTIE DE CE DOCUMENT

KPX PARTS propose aux internautes qui se connectent sur ledit site (ci-après le « Site ») de commander des pièces neuves, à destinations des utilitaires de marque IVECO (ci-après les « Produits »).KPX PARTS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 6 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 82907538100014, dont le siège social est situé 8 RUE DE STRAFAY - 01380 BAGE LE CHATEL ; numéro de TVA intracommunautaire : FR73829075381 (ci-après dénommée « KPX PARTS ») édite le site internet accessible à l’adresse www.kpx-parts.com.

 

  1. CHAMP D’APPLICATION – ACCEPTATION DES CGV

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »), précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et d’éventuel retour desdits Produits et sont applicables, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de Produits conclues via le Site, en vue d’une livraison en France métropolitaine, Corse et DOM COM compris, en Belgique, Suisse et Italie. Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La vente en ligne de Produits sur le Site est exclusivement réservée aux consommateurs (au sens du Code de la consommation en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client soit, au jour de rédaction des présentes CGV « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole »), agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France métropolitaine, Corse et DOM COM compris, en Belgique, Suisse et Italie (ci-après « le Client »).

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande. A cet égard, à chaque commande sur le Site, le Client devra confirmer son acceptation des CGV et les avoir acceptées en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les CGV » prévue à cette effet avant la validation de sa commande. Cette confirmation avant validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Conformément aux dispositions des articles 1125 et 1127-1 du Code civil, les présentes CGV peuvent être conservées par enregistrement informatique et/ou être reproduites par le Client par leur impression.

Les présentes CGV peuvent, à tout moment, faire l’objet de modifications par KPX PARTS, étant toutefois précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client, telles que formellement acceptées par ce dernier.

Les présentes conditions générales ne s’appliquent qu’aux ventes en ligne des Produits : toute autre vente par KPX PARTS n’est pas soumise aux présentes CGV.

2. MODALITES DE COMMANDE EN LIGNE

 

2.1.Capacité à contracter

 

Le Client déclare sur l’honneur avoir la capacité de contracter conformément à la loi et notamment aux articles 425 et 1146 du Code civil, ne pas être mineur et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection, en particulier de tutelle.

 

2.2.Création de compte

En cas de première commande, le Client devra obligatoirement ouvrir un « compte client » et remplir un formulaire précisant certains champs obligatoires afin que sa commande puisse être prise en compte par KPX PARTS. Par la suite et pour toute nouvelle commande, le Client s’identifiera à l’aide de son adresse de messagerie électronique (identifiant) et de son mot de passe (dont il aura la charge de préserver la confidentialité) en cliquant sur le lien «https://kpx-parts.com/connexion?back=my-account».

Les informations communiquées par le Client dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. A défaut, KPX PARTS ne sera pas en mesure d’exécuter les commandes. Si le Client ne souhaite pas communiquer de telles informations, KPX PARTS ne sera pas en mesure de répondre favorablement à sa commande.

 

2.3.Passation de la commande – Caractéristiques des Produits

 

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il souhaite commander.

Les caractéristiques, propriétés et particularités principales du Produit sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

KPX PARTS apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description des Produits proposés sur le Site (en ce compris, photographies et graphismes) dans les limites de la technique, des équipements informatiques utilisés et dans le respect des meilleurs standards du marché. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. Les références constructeur ne sont données qu’à titre indicatif.

La différence de perception entre les Produits et les photographies ou graphismes présentés sur le Site ne constitue pas une non-conformité du Produit livré. De même, les variations minimes dans la représentation des Produits ne peuvent ni engager la responsabilité de KPX PARTS ni affecter la validité de la vente.

Une fois le Produit sélectionné par le Client sur la page du Site, la page suivante affiche le Produit choisi, le descriptif, les caractéristiques, les différents modes de livraison et le prix unitaire ; le Client devra alors sélectionner la quantité avant d’ajouter ledit Produit à son panier.

Dans l’hypothèse où la pièce sélectionnée serait indisponible, le Client sera immédiatement informé de la disponibilité de la pièce sur commande par KPX PARTS auprès de son fournisseur et devra autoriser expressément la commande en cliquant sur l’icône « Autoriser la commande hors-stock ».

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Le Client peut consulter son panier en cliquant sur l’icône « Mon panier » ; la page affiche alors automatiquement l’ensemble des Produits sélectionnés, leur quantité, leur prix unitaire et le prix total, ainsi que les frais de port. Sur cette même page, le Client aura la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de valider définitivement sa commande et d’exprimer formellement son acceptation en cliquant sur l’icône « Commander ».

Dès la validation, la commande est transmise à KPX PARTS pour traitement. Elle ne pourra plus être modifiée et/ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les présentes CGV ou dans les conditions requises par le droit en vigueur (indisponibilité du produit, problème de paiement…).

Une confirmation de commande est transmise automatiquement au Client par courrier électronique, sans délai, à l’adresse communiquée par le Client. Cette confirmation de commande reprend notamment : l’identification des Produits commandés, leur prix, les modes, frais et dates de livraison; le Client devra signaler immédiatement à KPX PARTS d’éventuelles erreurs et/ou omissions contenues dans cette confirmation de commande par rapport à la commande saisie en ligne. Dès l’envoi de cette confirmation de commande, la vente sera considérée comme définitive.

Les données enregistrées par le Site telles que récapitulées dans ledit courrier électronique constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre KPX PARTS et ses Clients ; il est donc recommandé au Client d’imprimer ou de conserver un exemplaire de la confirmation de commande.

KPX PARTS se réserve le droit de refuser et/ou d’annuler toute commande non conforme aux présentes CGV.

3. PRIX / DISPONIBILITE

3.1.Prix

Les Produits présentés sur le Site sont vendus aux tarifs en vigueur lors de la validation de la commande par le Client.

Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux sera répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.

En cas de commande hors France Métropolitaine, Corse comprise, le Client sera considéré comme l’importateur des Produits concernés et fera son affaire des éventuelles droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigibles qui seront à sa charge et relèveront de sa seule responsabilité.

Les frais de livraison sont détaillés sur le Site et confirmés avant la validation par le Client de sa commande.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste et/ou de bogue informatique.

Le prix de chacun des Produits ainsi que le montant des éventuels frais supplémentaires, tels les frais de livraison ou le coût de prestations complémentaires, sont communiqués au Client avant validation de sa commande puis confirmés dans la confirmation de commande et les documents de livraison.

Les offres de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site ; KPX PARTS se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site, étant rappelé que les tarifs applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Il est expressément convenu entre les Parties qu’en cas de manquement d’une partie à l’une ou l’autre de ses obligations, il ne sera pas fait application les dispositions de l’article 1223 du Code civil.

3.2.Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et dans la limite de des stocks disponibles de KPX PARTS et de ceux de ses fournisseurs. KPX PARTS se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.

Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa commande. En cas d’erreur ou d’indisponibilité de Produit après passation de sa commande, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients, KPX PARTS en informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais, en lui proposant :

-        soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement,

 

-        soit d’annuler la commande. Si le Client choisit d’annuler sa commande, un remboursement du prix interviendra au plus tard dans les 14 jours du paiement en utilisant le moyen de paiement ayant servi pour régler la commande (selon le cas, chèque bancaire à l’ordre du Client retourné à l’adresse de facturation, ou crédit du compte bancaire lié à la carte bancaire utilisée ou au virement effectué).

3.3             Disponibilité des pièces détachées

En cas de commande d’un bien constitué de plusieurs pièces détachées comme notamment un bloc moteur ou une cabine de camion ; KPX PARTS informe ses Clients que la disponibilité sur le marché desdites pièces détachées indispensables à l’utilisation du bien sera assuré par le fabricant pour une période de ….années.

 4. CONDITIONS DE PAIEMENT

 

Toute commande passée sur le Site oblige le Client à en payer immédiatement le prix.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

-        Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard)

Le Site met en œuvre un paiement électronique sur la plate-forme sécurisée gérée directement par l’établissement bancaire du CREDIT AGRICOLE.

Le débit de la carte bancaire du Client interviendra au moment de la confirmation de l’opération de paiement effectuée par le Client dans l’environnement sécurisé de paiement intégré au Site par le partenaire financier de KPX PARTS. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter sa carte bancaire à la vue des enregistrements ou des relevés transmis via ledit environnement sécurisé, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire.

-        Par virement bancaire

Le paiement se fait par virement sur le compte ouvert au nom de KPX PARTS auprès de la Banque CREDIT AGRICOLE CENTRE EST.

En cas de paiement par virement, le Client recevra directement par mail copie du Relevé d’Identité Bancaire de KPX PARTS afin de lui permettre de disposer de l’ensemble des éléments nécessaires pour effectuer le virement immédiatement.

Conformément aux normes européennes SEPA, les virements effectués entre pays de l’Espace économique européen sont gratuits. »

-        Par chèque bancaire

Le paiement pas chèque est accepté pour un montant de commande ne pouvant être supérieur à 300 € TTC.

En cas de paiement par chèque bancaire celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et adressé au siège de KPX PARTS sis 8 RUE DE STRAFAY - 01380 BAGE LE CHATEL. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.

A défaut de réception du chèque par KPX PARTS dans un délai de 10 jours, la commande sera annulée et le Client en sera informé par mail.

 

La commande est considérée comme passée à la date de paiement, soit au jour de réception des fonds par KPX PARTS. Les délais indiqués sur le Site ne courent qu’à partir de la date de commande ainsi définie. La disponibilité d’un Produit peut évoluer jusqu’à la date de commande telle que définie ci-dessus.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible, la commande ne pourra pas être validée par KPX PARTS et le Client ne sera pas livré.

 5. LIVRAISON

Les produits achetés sur le Site sont livrés à l’adresse personnelle de livraison indiquée par le Client dans le cadre de sa commande en ligne.

Les frais et dates de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le Client sur le Site et calculés sur la totalité de la commande. La livraison des Produits interviendra au prix et à la date indiqués au Client sur le Site et confirmés dans la confirmation de commande adressée par courrier électronique au Client et, en tout état de cause, au plus tard dans les 30 jours ouvrés à compter du jour de réception du paiement complet du prix en principal et accessoire effectué au choix du Client par carte bancaire, virement ou chèque bancaire.

Une erreur d’adresse de livraison, de lieu de livraison ou tout autre problème entraînant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison fera l’objet d’une facturation au Client aux frais réels de la nouvelle livraison, laquelle sera soumise au paiement de ces frais additionnels.

En cas de grève ou tout autre événement de nature exceptionnelle ayant pour effet de ralentir ou d’empêcher la livraison des colis, KPX PARTS fera ses meilleurs efforts pour informer le Client de l’état de l’expédition de son colis, mais ne pourra être tenu pour responsable des retards occasionnés.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client a communiqué à KPX PARTS des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d’erreur, KPX PARTS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les Produits en lieu et temps voulus.

Sous réserve de ce qui précède et conformément aux dispositions de l’article L216-2 du Code de la consommation, le Client pourra résoudre le contrat en cas de non-respect de la date limite de livraison indiquée, suivant lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur une autre support durable, à la condition toutefois que le Client ait fait une demande préalable à KPX PARTS d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Le Client sera alors remboursé dans les (14) quatorze jours à compter de la date de dénonciation du contrat (réception de la seconde lettre recommandée par KPX PARTS) conformément aux dispositions de l’article L216-3 du Code de la consommation.

Après expédition des Produits commandés, KPX PARTS enverra au Client un courrier électronique de confirmation d’expédition.

Le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, le nombre de Produits livrés et l’absence de toute avarie de transport et à indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie en ce sens. A défaut, le Client sera réputé avoir reçu les Produits dans la quantité commandée et sans avarie de transport.

KPX PARTS s’engage a remplacer ou rembourser dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client dans les conditions prévues à l’article … ci-dessous.

 

6. FACTURE

Ni le bon de commande, ni la confirmation de commande ne font office de facture.

Une copie de la facture est adressée au Client dès validation du paiement et l’original de la facture est joint au colis adressé au Client au moment de la livraison des Produits et fait office de bon de livraison.

 

  1. TRANSFERT DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des Produits ne sera réalisé au profit du Client qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelque soit la date de livraison.

Quelque soit la date de transfert de propriété et conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

 

8. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des Produits commandés sur le Site pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client qui décidera d’exercer son droit de rétractation, lorsque celui-ci est possible, devra le faire au moyen du formulaire de rétractation prévu à cette effet et disponible en ligne sur le Site Cliquer ici pour télécharger le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai prévu ci-dessus, conformément aux dispositions des articles L221-21 et L221-22 du Code de la consommation.

Le Client devra retourner les Produits à ses frais, dans leur emballage d’origine, en parfait état, sans trace de montage et accompagnés du formulaire de rétractation dûment rempli disponible sur le Site et d’une copie de la facture à l’adresse suivante :

KPX PARTS - 8 RUE DE STRAFAY - 01380 BAGE LE CHATEL

Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, les Produits doivent être retournés par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Il appartiendra au Client de se ménager la preuve de ce retour, les frais et risques de retour pesant sur le Client.

Seuls les Produits retournés dans un état parfait de revente (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou, desdits Produits au cours de leur transport retour et qu’ils ne comportent aucune trace de montage) seront acceptés. En conséquence, les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou portant des traces d’utilisation, ne seront pas remboursés au Client.

Sous réserve du respect du délai et des conditions mentionnés ci-dessus, KPX PARTS remboursera l’intégralité des sommes versées par le Client (en ce compris les frais de la livraison initiale éventuellement facturés par KPX PARTS au Client) en utilisant le moyen de paiement ayant servi pour régler la commande (selon la cas, chèque bancaire à l’ordre du Client retourné à l’adresse de facturation, ou crédit du compte bancaire lié à la carte bancaire utilisée ou au virement effectué), et ce dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Dans le cas où les conditions d’exercice du droit de rétractation décrites ci-dessus n’auraient pas été respectées alors que le Produit a été réexpédié par le Client à KPX PARTS, le Client pourra à nouveau recevoir à ses frais le Produit qu’il aurait retourné, dans l’état où il a été restitué à KPX PARTS.

Cliquer ici pour se rétracter.

 

9    EXCLUSION DU DROIT DE RETRACTATION

Toutes commandes de clés de contact, cartes code, neiman et ECU moteur, étant spécifiques à chaque véhicule et impliquant la communication du numéro de châssis, sont considérées comme un bien confectionné selon les spécifications du Client et nettement personnalisé et ne peuvent en vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation bénéficier du droit de rétractation.

 

10    GARANTIE LEGALE

Conformément aux dispositions légales il est rappelé que KPX PARTS garantit le Client, sans paiement complémentaire et indépendamment du droit de rétractation :

-        des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions de l’article L217-4 et suivants du Code de la consommation ;

-        et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil ;

Lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, le Client :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité, à l’égard de laquelle KPX PARTS ne peut pas s’exonérer ni en limiter la portée, s’applique indépendamment d’éventuelle garantie commerciale.

Dans l’hypothèse où l’action fondée sur la garantie des défauts cachés de la chose vendue est intentée dans les deux ans suivant la découverte du défaut caché par le Client, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil, celui-ci pourra demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Sous réserve de ce qui précède, tout retour d’un Produit par le Client est soumis à l’accord préalable de KPX PARTS, qui pourra obtenir sur demande tout élément justifiant la réclamation du Client : détails, photographies…

En cas de non-conformité du Produit livré, le Client pourra demander à KPX PARTS soit la réparation, soit le remplacement du Produit concerné. Toutefois, KPX PARTS pourra refuser la modalité proposée au profit de l’autre modalité, si le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre mode de mise en conformité possible (article L. 217-9 alinéa 2 du Code de la consommation).

Par ailleurs, le Client pourra solliciter la réduction du prix ou la résolution du contrat dans les trois cas suivants (article L. 217-10 du Code de la consommation) : (i) si la réparation et le remplacement sont impossibles, (ii) si la mise en conformité demandée ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation du Client, et (iii) si la mise en conformité ne peut l’être sans inconvénient majeur pour le Client compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. Toutefois, la résolution du contrat ne pourra pas être demandée pour un défaut de conformité mineur.

En tout état de cause, les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets, accompagnés d’une copie de la facture ou, à défaut, des coordonnées du Client et de son numéro de commande à l’adresse suivante :

KPX PARTS - 8 RUE DE STRAFAY - 01380 BAGE LE CHATEL

Il est conseillé au Client de se ménager la preuve de ce retour.

Les Produits retournés incomplets, modifiés, abîmés, endommagés par le fait du Client ne seront pas remboursés, ni remplacés, ni réparés.

Sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus, KPX PARTS remboursera les frais de la livraison et de retour, en utilisant le moyen de paiement ayant servi pour régler la commande (selon la cas, chèque bancaire à l’ordre du Client retourné à l’adresse de facturation, ou crédit du compte bancaire lié à la carte bancaire utilisée ou au virement effectué), et ce dans les trente (30) jours suivant la réception par KPX PARTS des Produits retournés.

 

11    RESPONSABILITÉ – EXCLUSIONS

 

Tous les Produits vendus par KPX PARTS sont conformes aux normes applicables en France.

La responsabilité de KPX PARTS ne saurait être engagée, y compris au titre des garanties légales, dans les cas suivants :

- Stockage nuisible à la bonne conservation du Produit,

- Négligence, défaut d’entretien,

- Usure normale du Produit ou accident,

- Erreur du Client résultant d’un emploi ou d’une installation non conforme aux spécifications d’IVECO,

- Utilisation anormale du véhicule sur lequel a été montée le Produit ou non conforme à l’usage pour lequel il est destiné,

- La garantie de KPX PARTS est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conforme ou affectés d’un vice. KPX PARTS ne saurait être tenue responsable des dommages occasionnés à l’occasion du montage de la pièce. KPX PARTS recommande au Client de faire appel à un professionnel.

- Force majeure, perturbation, inondation, incendie, grève totale ou partielle notamment des services postaux, moyens de transport, moyens de communication.

En toute hypothèse, est exclue, la prise en charge de dommages indirects et/ou immatériels comme notamment le coût de la main d’œuvre en cas de montage et/ou de démontage auprès d’un professionnel.

KPX PARTS n’assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l’Internet, notamment en cas de retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement. KPX PARTS ne peut garantir l’absence d’interception de messages transmis par voie électronique.

KPX PARTS ne saurait être tenu responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site.

La transmission de données via Internet peut entraîner l'apparition d'erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, KPX PARTS ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l'interruption du service en ligne.

KPX PARTS n’assume aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, dans l’hypothèse où un Client aurait utilisé de manière frauduleuse le Site.

Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure venant empêcher l’exécution de ses obligations par KPX PARTS, le contrat serait immédiatement suspendu, à compter de la notification faite par KPX PART au Client, donnée par tous moyens. De la même façon, KPX PARTS informera le Client de la cessation de cet évènement et l’exécution du contrat reprendra alors immédiatement à la date de cette notification.

Si un tel évènement venait à se prolonger au-delà d’un mois après la date de notification, le contrat sera considéré résilié de plein droit. Les sommes perçues par KPX PARTS avant cette date seraient alors remboursées au Client.

 

12    EXECUTION FORCEE EN NATURE

Par dérogation aux dispositions de l’article 1221 du Code civil, les Parties conviennent qu’en cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance ne pourra en demander l’exécution forcée en nature.

 

13    L’IMPREVISION

Le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil ne s’appliquera, pour les opérations de vente de Produits soumises aux présentes conditions générales de vente qu’aux seuls événements ou circonstances ayant une incidence de plus de 30% par rapport au prix initial de la transaction.

 

14    FORCE MARJEURE

La responsabilité de KPX PARTS ne pourra pas être recherchée en cas de retard dans l'exécution ou de l'impossibilité d'exécuter ses obligations par suite :

  • d’un cas de force majeure
  • conflit du travail, grève partielle ou totale chez le vendeur, les fournisseurs, prestataires de services, transporteurs, télécommunications, services publics….,
  • de l’interruption des approvisionnements et des fournitures d’énergie et de transports
  • de décisions administratives à caractère général,
  • d'une faute du Client ou du transporteur,
  • ou de toute autre cause étrangère à KPX PARTS.

La Partie constatant l’événement de force majeure devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité d’exécuter ses obligations. La suspension de ses obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts.

Dès la disparition de la cause de suspension de leurs obligations, les Parties feront leur meilleurs efforts pour reprendre l’exécution normale de leurs obligations.

 

15    INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

Dans le cadre de la vente en ligne de ses Produits, KPX PARTS est amenée à collecter les données à caractère personnel relatives aux Clients, nécessaires à l’enregistrement, au traitement et au suivi des commandes, telles que, notamment : civilité, nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse de courrier électronique et identifiant, numéro de téléphone, etc.

Cette collecte et ce traitement des données à caractère personnel concernant le Client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, conformément aux dispositions de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (récépissé n°2061763V0). Les données concernées pourront être communiquées par KPX PARTS, en tout ou en partie, aux seuls prestataires de KPX PARTS intervenant dans le cadre de l’exécution des commandes ainsi qu’aux partenaires commerciaux de KPX PARTS, si le Client le souhaite et l’a expressément indiqué sur le Site.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, collectées et traitées par KPX PARTS. Il peut à tout moment faire usage de ce droit en accédant, une fois authentifié sur le Site, à la rubrique « Mes Informations personnelles » dans laquelle il pourra mettre à jour les données à caractère personnel enregistrées sur son compte client.

 

16    PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété de KPX PARTS et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

17    NON RENONCIATION

 

Le fait que KPX PARTS s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

 

18    DROIT APPLICABLE - LANGUE

 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

19    LITIGES

 

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre KPX PARTS et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment par le biais de la plateforme de « Règlement des Litiges en Ligne » (RLL) accessible à l’adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/ ou bien auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent ci-dessous, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple).

Coordonnées du Médiateur :


"Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys.fr/?proId=794b3daa-c7f2-4d2e-baa6-143c87b5bc3f
ou par voie postale: MEDICYS –73 Boulevard de Clichy - 75009 PARIS".

Médiateur désigné : Clément Escoffier médiateur à Villefranche sur Saône

 

20    INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

 

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du Code de la consommation, et en particulier :

- les caractéristiques essentielles des Produits, compte tenu du support de communication utilisé et des Produits concernés ;

- le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

- en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel KPX PARTS s’engage à livrer le Produit ;

- les informations relatives à l’identité du vendeur (KPX PARTS), à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

- les informations relatives aux garanties légales et à leurs modalités de mise en œuvre ;

- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour un Client, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à KPX PARTS.

Télécharger les CGV 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE E-COMMERCE A DESTINATION DES PROFESSIONNELS

EXCLUSIVEMENT RESERVE AUX PROFESSIONNELS

 

KPX PARTS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 6 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 82907538100014, dont le siège social est situé 8 RUE DE STRAFAY - 01380 BAGE LE CHATEL ; numéro de TVA intracommunautaire : FR73829075381 (ci-après dénommée « KPX PARTS ») édite le site internet accessible à l’adresse www.kpx-parts.com.

KPX PARTS propose aux internautes professionnels qui se connectent sur ledit site (ci-après le « Site ») de commander des pièces neuves, à destinations des utilitaires de marque IVECO (ci-après les « Produits »).

 

  1. CHAMP D’APPLICATION – ACCEPTATION DES CGV

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »), constituent, conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, le socle unique de la négociation commerciale ; elles s’appliquent à tous les Clients professionnels domiciliés en France métropolitaine, Corse et DOM COM compris, en Belgique, Suisse et Italie (ci-après « le Client ») commandant un Produit proposé par KPX PARTS.

Les CGV sont applicables, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de Produits conclues via le Site, en vue d’une livraison en France métropolitaine, Corse et DOM COM compris, en Belgique, Suisse et Italie. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document contradictoire, les renseignements figurant dans tout autre document que les présentes CGV n’ont qu’une valeur informative. KPX PARTS est en droit d’y apporter toutes les modifications qu’elle jugera utiles.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande. A cet égard, à chaque commande sur le Site, le Client devra confirmer son acceptation des CGV et les avoir acceptées en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les CGV » prévue à cette effet avant la validation de sa commande. Cette confirmation avant validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

 

2. MODALITES DE COMMANDE EN LIGNE

 

2.1.Création de compte

En cas de première commande, le Client devra obligatoirement ouvrir un « compte client » et remplir un formulaire précisant certains champs obligatoires comme notamment son numéro SIREN afin que sa commande puisse être prise en compte par KPX PARTS. En outre, un justificatif, comme notamment un extrait K-bis, devra pourra être communiqué demandé à par KPX PARTS afin que la qualité de professionnel puisse être vérifiée par KPX PARTS. A défaut, le Client ne pourra bénéficier des présentes CGV.

Par la suite et pour toute nouvelle commande, le Client s’identifiera à l’aide de son adresse de messagerie électronique (identifiant) et de son mot de passe (dont il aura la charge de préserver la confidentialité) en cliquant sur le lien « COMPTE PRO ».

Les informations communiquées par le Client dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. A défaut, KPX PARTS ne sera pas en mesure d’exécuter les commandes.

 

2.2. Passation de la commande – Caractéristiques des Produits

 

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il souhaite commander.

Les caractéristiques, propriétés et particularités principales du Produit sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande ; le choix et l’achat du Produit relève donc de sa seule responsabilité.

KPX PARTS apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description des Produits proposés sur le Site (en ce compris, photographies et graphismes) dans les limites de la technique, des équipements informatiques utilisés et dans le respect des meilleurs standards du marché. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. Les références constructeur ne sont données qu’à titre indicatif.

La différence de perception entre les Produits et les photographies ou graphismes présentés sur le Site ne constitue pas une non-conformité du Produit livré. De même, les variations dans la représentation des Produits ne peuvent ni engager la responsabilité de KPX PARTS ni affecter la validité de la vente.

Une fois le Produit sélectionné par le Client sur la page du Site, la page suivante affiche le Produit choisi, le descriptif, les caractéristiques, les différents modes de livraison et le prix unitaire ; le Client devra alors sélectionner la quantité avant d’ajouter ledit Produit à son panier.

Dans l’hypothèse où la pièce sélectionnée commandée serait indisponible, le Client sera immédiatement informé mail de la disponibilité de la pièce sur commande par KPX PARTS auprès de son fournisseur. et devra autoriser expressément la commande en cliquant sur l’icône « Autoriser la commande hors-stock ».

Le Client peut consulter son panier en cliquant sur l’icône « Mon panier » ; la page affiche alors automatiquement l’ensemble des Produits sélectionnés, leur quantité, leur prix unitaire et le prix total, ainsi que les frais de port. Sur cette même page, le Client aura la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de valider définitivement sa commande et d’exprimer formellement son acceptation en cliquant sur l’icône « Commander ».

Dès la validation, la commande est transmise à KPX PARTS pour traitement. Elle ne pourra plus être modifiée et/ou annulée sauf accord préalable et exprès de KPX PARTS. que dans les conditions expressément prévues dans les présentes CGV.

Une confirmation de commande est transmise automatiquement au Client par courrier électronique, sans délai, à l’adresse communiquée par le Client ; dès l’envoi de cette confirmation de commande, la vente sera considérée comme définitive.

KPX PARTS se réserve le droit de refuser et/ou d’annuler toute commande non conforme aux présentes CGV.

3. PRIX / DISPONIBILITE

 

3.1.Prix

 

Les offres de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site ; KPX PARTS se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site.

Les Produits présentés sur le Site sont vendus aux tarifs en vigueur lors de la validation de la commande par le Client. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste et/ou de bogue informatique.

Les prix s’entendent en euros, hors taxe et hors frais de livraison. En cas de commande hors France Métropolitaine, Corse comprise, le Client sera considéré comme l’importateur des Produits concernés et fera son affaire des éventuelles droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigibles qui seront à sa charge et relèveront de sa seule responsabilité.

Il est expressément convenu entre les Parties qu’en cas de manquement d’une partie à l’une ou l’autre de ses obligations, il ne sera pas fait application les dispositions de l’article 1223 du Code civil.

3.2.Rabais, remises et ristournes

Le Client pourra bénéficier d’éventuels rabais, remises et ristournes figurants aux tarifs en vigueur à la date de commande des Produits par KPX PARTS, dès lors que le Client répond à leurs conditions d’attribution.

3.3.Disponibilité des Produits

 

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et dans la limite de des stocks disponibles de KPX PARTS et de ceux de ses fournisseurs. KPX PARTS se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.

Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa commande. En cas d’erreur ou d’indisponibilité de Produit après passation de sa commande, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients, KPX PARTS en informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais, en lui proposant :

-        soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement,

 

-        soit d’établir un avoir du montant du prix HT du Produit indisponible à faire valoir sur les commandes postérieures.

 

 4. CONDITIONS DE PAIEMENT

 

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

-        Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard)

Le Site met en œuvre un paiement électronique sur la plate-forme sécurisée gérée directement par l’établissement bancaire du CREDIT AGRICOLE.

Le débit de la carte bancaire du Client interviendra au moment de la confirmation de l’opération de paiement effectuée par le Client dans l’environnement sécurisé de paiement intégré au Site par le partenaire financier de KPX PARTS. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter sa carte bancaire à la vue des enregistrements ou des relevés transmis via ledit environnement sécurisé, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire.

-        Par virement bancaire

Le paiement se fait par virement sur le compte ouvert au nom de KPX PARTS auprès de la Banque CREDIT AGRICOLE :

Bénéficiaire : SASU KPX PARTS

IBAN : FR 1780 6003 4004 1278 1967 590

BIC : AGRIFRPP878

Conformément aux normes européennes SEPA, les virements effectués entre pays de l’Espace économique européen sont gratuits.

-        Par chèque bancaire

Le paiement pas chèque est accepté pour un montant de commande ne pouvant être supérieur à 300 € TTC.

En cas de paiement par chèque bancaire celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et adressé au siège de KPX PARTS sas 8 RUE DE STRAFAY - 01380 BAGE LE CHATEL. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.

A défaut de réception du chèque par KPX PARTS dans un délai de 10 jours, la commande sera annulée et le Client en sera informé par mail.

Aucun escompte ne sera pratiqué par KPX PARTS pour paiement anticipé.

La commande est considérée comme passée à la date de paiement, soit au jour de réception des fonds par KPX PARTS. Les délais indiqués sur le Site ne courent qu’à partir de la date de commande ainsi définie. La disponibilité d’un Produit peut évoluer jusqu’à la date de commande telle que définie ci-dessus.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible, la commande ne pourra pas être validée par KPX PARTS et le Client ne sera pas livré.

 

5. LIVRAISON

5.1.Modalités de livraison

Toutes les ventes et livraisons sont effectuées EX WORKS (Incoterms CCI 2010), y compris en cas de prix franco. Les marchandises voyagent exclusivement aux risques et périls des destinataires.

Après expédition des Produits commandés, KPX PARTS enverra au Client un courrier électronique de confirmation d’expédition.

Les produits achetés sur le Site sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans le cadre de sa commande en ligne.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client a communiqué à KPX PARTS des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d’erreur, KPX PARTS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les Produits en lieu et temps voulus.

Une erreur d’adresse de livraison, de lieu de livraison ou tout autre problème entraînant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison fera l’objet d’une facturation au Client aux frais réels de la nouvelle livraison, laquelle sera soumise au paiement de ces frais additionnels.

5.2.Délai de livraison

Les délais de livraison sont mentionnés sur la confirmation de commande adressée au Client. KPX PARTS fera ses meilleurs efforts pour livrer le Produit commandé dans les délais précisés.

Cependant, ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et KPX PARTS ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à l’égard du Client en cas de retard de livraison.

En cas de retard supérieur à un (1) mois, le Client pourra demander la résiliation du contrat suivant une mise en demeure de livrer, adressée à KPX PARTS par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et restée infructueuse dans le délai de quinze (15) jours ; cette annulation n’ouvre droit à aucune indemnisation ou pénalité au profit du Client, seul montant de la commande payé par le Client lors de la passation de commande sera restitué par KPX PARTS.

Toute erreur nécessitant la modification de la commande initiale, acceptée par les deux parties, donnera automatiquement lieu à une annulation de la commande initiale pour permettre la passation d’une nouvelle commandeprévoyant un nouveau délai de livraison. un report de la date de livraison initialement prévue.

Un retard de livraison ne pourra donner lieu à dommages et intérêts ou pénalités en cas de force majeure ou tout autre événement indépendant de la volonté de KPX PARTS tel que définie à l’article 11 ci-dessous.

5.3.Réception et réclamation

a) Réclamations relatives au transport :

Le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, le nombre de Produits livrés et l’absence de toute avarie de transport et à formuler auprès du transporteur toutes réserves et d’exercer tous recours dans les plus brefs délais et au plus tard dans le délai de :

-        trois (3) jours conformément aux dispositions de l’article L133-3 du Code de commerce pour les livraisons effectuées en France, DOM COM et Corse compris,

-        sept (7) jours conformément à la CMR de 1956 pour les livraisons effectuées en dehors du territoire français,

notamment en cas de manquants ou de vices apparents sur les colis. Le Client devra en informer KPX PARTS dans les plus brefs délais.

A défaut, le Client sera réputé avoir reçu les Produits dans la quantité commandée et sans avarie de transport.

b) Réclamations relatives aux Produits :

En cas de vice apparent ou de non-conformité, toute réclamation devra être adressée à KPX PARTS par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de trois (3) jours suivant la réception du Produit, à laquelle seront jointes toutes les justifications permettant de constater les défauts allégués comme notamment des photos. Au-delà de ce délai, les Produits seront réputés conformes en tout point à la commande et acceptés dans leur intégralité.

En cas de vice apparent du Produit ou de non-conformité, dûment prouvées par le Client conformément à l’article 8 ci-dessous, KPX PARTS s’engage a remplacer à ses frais, les Produits livrés. Dans l’hypothèse où le remplacement du Produit est impossible, un avoir du montant HT des Produits sera émis au profit du Client et sera déduit des commandes ultérieures.

Aucun retour ne pourra être effectué sans l’accord préalable et écrit de KPX PARTS. Le Client s’engage à retourner le Produit, objet de la réclamation dans les meilleures conditions. KPX PARTS n’acceptera que les Produits en parfait état conformément à l’article 8 ci-dessous.

 

6. FACTURE

Ni le bon de commande, ni la confirmation de commande ne font office de facture.

Une copie de la facture est adressée au Client dès validation du paiement et l’original de la facture est joint au colis adressé au Client au moment de la livraison des Produits et fait office de bon de livraison.

 

7. TRANSFERT DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des Produits ne sera réalisé au profit du Client qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelque soit la date de livraison.

Quelque soit la date de transfert de propriété et conformément à l’article 5.1 ci-dessus, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits, est opéré dès la remise matérielle du Produit au premier transporteur.

8.     GARANTIES - RESPONSABILITÉ

 

8.1.Exclusions :

Tous les Produits vendus par KPX PARTS sont conformes aux normes applicables en France.

La responsabilité de KPX PARTS ne saurait être engagée, y compris au titre des garanties légales, dans les cas suivants :

- Stockage nuisible à la bonne conservation du Produit,

- Négligence, défaut d’entretien,

- Usure normale du Produit ou accident,

- Erreur du Client résultant d’un emploi ou d’une installation non conforme aux spécifications d’IVECO,

- Utilisation anormale du Produit ou non conforme à l’usage pour lequel il est destiné,

- Utilisation anormale du véhicule sur lequel a été montée le Produit ou non conforme à l’usage pour lequel il est destiné,

- La garantie de KPX PARTS est, en tout état de cause, limitée au remplacement des Produits non conformes ou affectés d’un vice. KPX PARTS ne saurait être tenue responsable des dommages occasionnés à l’occasion du montage de la pièce.

- Force majeure telle que définie à l’article 11 ci-dessous.

En toute hypothèse, est exclue, la prise en charge de dommages indirects et/ou immatériels.

8.2.Retour Produit

Sous réserve de ce qui précède, en cas de non-conformité ou de vice caché prouvé par le Client, tout retour d’un Produit par le Client est soumis à l’accord préalable de KPX PARTS, qui pourra obtenir sur demande tout élément justifiant la réclamation du Client : détails, photographies…

En cas de non-conformité du Produit livré constaté contradictoirement, le Client ne pourra demander à KPX PARTS que le remplacement du Produit concerné. En cas d’impossibilité de remplacer le Produit concerné, KPX PARTS s’engage à établir un avoir, du montant du prix HT du Produit commandé, au profit du Client, à faire valoir sur ses commandes ultérieures.

En tout état de cause, les Produits doivent être retournés, aux frais du Client, dans leur état d’origine et complets, sans aucune trace de montage et accompagnés d’une copie de la facture à l’adresse suivante :

KPX PARTS - 8 RUE DE STRAFAY - 01380 BAGE LE CHATEL

Les Produits retournés incomplets, modifiés, abîmés, endommagés par le fait du Client ne seront pas compensés par un avoir, ni remplacés.

8.3.Responsabilité liée au fonctionnement du Site

KPX PARTS n’assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l’Internet, notamment en cas de retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement. KPX PARTS ne peut garantir l’absence d’interception de messages transmis par voie électronique.

KPX PARTS ne saurait être tenu responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site.

La transmission de données via Internet peut entraîner l'apparition d'erreurs et/ou le fait que le Site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, KPX PARTS ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l'interruption du service en ligne.

KPX PARTS n’assume aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, dans l’hypothèse où un Client aurait utilisé de manière frauduleuse le Site.

 

9. EXECUTION FORCEE EN NATURE

Par dérogation aux dispositions de l’article 1221 du Code civil, les Parties conviennent qu’en cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations et notamment en cas d’impossibilité pour KPX PARTS de se fournir auprès de ses fournisseurs, la Partie victime de la défaillance ne pourra en demander l’exécution forcée en nature.

 

10. L’IMPREVISION

 

Le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil ne s’appliquera, pour les opérations de vente de Produits soumises aux présentes conditions générales de vente qu’aux seuls événements ou circonstances ayant une incidence de plus de 30% par rapport au prix initial de la transaction.

 

11. FORCE MARJEURE

La responsabilité de KPX PARTS ne pourra pas être recherchée en cas de retard dans l'exécution ou de l'impossibilité d'exécuter ses obligations par suite :

  • d’un cas de force majeure
  • conflit du travail, grève partielle ou totale chez le vendeur, les fournisseurs, prestataires de services, transporteurs, télécommunications, services publics….,
  • de l’interruption des approvisionnements et des fournitures d’énergie et de transports
  • de décisions administratives à caractère général,
  • d'une faute du Client ou du transporteur,
  • ou de toute autre cause étrangère à KPX PARTS.

La Partie constatant l’événement de force majeure devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité d’exécuter ses obligations. La suspension de ses obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts.

Dès la disparition de la cause de suspension de leurs obligations, les Parties feront leur meilleurs efforts pour reprendre l’exécution normale de leurs obligations.

 

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le contenu du Site est la propriété de KPX PARTS et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

13. NON RENONCIATION

 

Le fait que KPX PARTS s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

 

14. DROIT APPLICABLE – LANGUE

 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

15. LITIGES

 

Toutes les litiges relatifs à l’application des présentes conditions générales, aux opérations de ventes et de prestations de services, à leur validité, interprétation, exécution ou résiliation relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux compétents du siège social de KPX PARTS même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.